En accédant au site web et aux solutions SaaS d'ALGESCO, vous acceptez de vous conformer aux présentes dispositions contractuelles régissant l'usage de la plateforme.
En utilisant la plateforme ALGESCO, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes et conditions décrits dans ce document. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'il s'agisse d'établissements d'enseignement, de membres du personnel administratif ou enseignant, d'élèves ou de parents d'élèves.
ALGESCO est une solution logicielle intégrée de gestion scolaire (SaaS - Software as a Service) conçue pour les cycles de la maternelle, du primaire, du secondaire et du supérieur. Les fonctionnalités couvrent notamment l'administration, la scolarité, la saisie des notes et calcul des moyennes, la génération des bulletins sécurisés par QR Code, la gestion financière et comptable, la communication avec les familles et les modules mobiles dédiés.
L'accès aux modules d'administration et aux portails web et mobiles est subordonné à la souscription d'une licence d'abonnement active. Chaque utilisateur s'engage expressément à :
L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme ALGESCO (architectures logicielles, codes sources, bases de données, interfaces graphiques, logos, marques et documentations) sont la propriété exclusive de TOTEM. Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse ou diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, est rigoureusement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
La confidentialité et la sécurité des données académiques et financières sont au cœur de nos engagements. L'établissement scolaire demeure le propriétaire exclusif de l'ensemble des données enregistrées dans son instance. TOTEM s'engage à ne commercialiser, louer ou céder aucune donnée à des tiers. Les traitements sont régis conformément à notre Politique de Confidentialité et aux normes internationales de sécurité (chiffrement AES-256 et sauvegardes cloisonnées).
TOTEM déploie tous les moyens technologiques raisonnables pour garantir une disponibilité continue de la plateforme (+99.5% de taux de service). Cependant, la responsabilité de TOTEM ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements imputables à des cas de force majeure, des interruptions imputables aux opérateurs télécoms tiers ou une défaillance de la connexion locale de l'utilisateur.
TOTEM se réserve le droit d'amender ou de mettre à jour les présentes conditions pour refléter les évolutions fonctionnelles, législatives ou technologiques. Les utilisateurs abonnés en seront notifiés par courrier électronique ou par une notification affichée sur leur espace de travail. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation intégrale des conditions modifiées.
Les présentes conditions générales sont expressément régies et interprétées conformément au droit de la République du Niger. En cas de différend ou de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents de Niamey seront seuls compétents pour statuer.
Nous établissons des contrats cadres de prestation de services sur mesure adaptés aux exigences administratives de vos ministères de tutelle.
